Parents séparés : contraints à l’accord ?

Une analyse à partir de la loi de 2006 sur l’hébergement égalitaire : contexte, discours et pratiques du judiciaire face à la non-représentation d'enfants

Parents séparés : contraints à l'accord ? Liège, Edi-Pro, 2009

Résumé de l'ouvrage Parents séparés : contraints à l'accord ? Liège, Edi-Pro, 2009 (160 p)

De nombreuses décisions judiciaires concernant l’hébergement des enfants après séparation parentale ne sont pas respectées par un parent, ceci entraînant parfois la rupture du lien entre un parent et ses enfants. Si le pouvoir judiciaire ne fait pas systématiquement appliquer ses décisions, serait-ce entre autres parce que le juge se trouve aujourd’hui plus dans une posture d’accompagnement et de consensus que d’imposition ?

La première partie révèle les évolutions socio-historiques et législatives qui déterminent le terreau dans lequel se joue la difficile articulation entre les exigences de justice et l’idéal d’un accord négocié dans le cadre d’un divorce dédramatisé. En parallèle avec l’évolution du droit, la promotion du « divorce réussi » et du « parental qui survit au conjugal » s'inscrirait dans cette mutation du modèle culturel, avec pour visée de tenter de pacifier les conflits.

La seconde partie consiste en une analyse, réalisée à partir d’entretiens menés auprès d’intervenants de l’après séparation parentale, des discours de ces intervenants à propos de thèmes développés dans la partie théorique, tels l’intérêt de l'enfant, la coparentalité, l’égalité parentale.

Il ressort de l’analyse qu’en promouvant la loi du 18 juillet 2006, "tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement d'enfant", les intervenants se donneraient, entre autres missions, celle de faire évoluer les mentalités, en vue de concilier les revendications individuelles des parents-ex-conjoints autour d’une valeur selon laquelle il irait de l’intérêt de l’enfant de grandir entre ses deux parents, même séparés. À ce titre, les parents seraient « condamnés à s’entendre », et les intervenants judiciaires et parajudiciaires auraient à les accompagner dans ce sens.

Cependant, quand « l’accompagnement sur mesure », assisté des outils de médiation, d’expertise, de guidance et d’autres, ne suffit pas, les magistrats se voient confrontés à la nécessité et la difficulté de condamner, d’astreindre, de contraindre l’exécution d’une décision judiciaire toujours non respectée. Cette difficulté se voit renforcée par le déclin de l’Institution, l’horizontalisation de la norme, l’affaiblissement de la légitimité de l’autorité, la psychologisation de la famille, la gestion au cas par cas – et les effets du temps qui passe.

Cet ouvrage peut être obtenu auprès de l'auteur

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