L’enfant doit-il être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ?

En amont de la détermination des modalités pratiques d’une éventuelle audition de l’enfant par le juge lors de la séparation de ses parents, portée en justice, il y a lieu d’aborder le questionnement politique, et éthique qui, en Belgique, reste en cette année 2011 à l’ordre du jour alors que se dessine la probable mise en place d’un tribunal de la famille : faut-il entendre l’enfant en justice, ou plus précisément, faut-il inviter systématiquement l’enfant à être entendu par le juge dans les séparations parentales débattues en justice ? Cette question renvoie aux « droits de l’enfant » – formés de droits à vocation d’autonomie et d’émancipation d’une part, et de droits à vocation de protection d’autre part – tels que formalisés le 20 novembre 1989 par la Convention des droits de l’enfant (CDE). On l’aura compris, l’emplacement du curseur des droits de l’enfant sur l’axe autonomie-protection ne fait pas l’unanimité, et c’est notamment le cas en ce qui concerne la place de la parole de l’enfant en justice dans les débats qui opposent ses parents à propos des modalités de son hébergement. Y a-t-il lieu de permettre à l’enfant de participer davantage à l’élaboration de la décision dont il sera le premier destinataire, notamment en lui donnant la parole devant le juge, garantissant « à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité » ? Ou au contraire, y a-t-il lieu de protéger l’enfant, tout intelligent et autonome qu’il puisse être, des effets négatifs ou pervers de son audition par le juge ?

Séparations parentales : quelle ‘juste place’ pour l’enfant ? 1er mars 2011, Andenne

Conférence-débat par Olivier Limet Auteur de « Parents séparés : contraints à l’accord ? » avec Françoise Berlaimont Modératrice, journaliste à la RTBF Affiche conférence Andenne Construite tant sur des scénettes issues de témoignages, que sur une prise de recul à propos d’évolutions au sein de notre société (connaître plus de séparations, ressentir plus de difficultés à […]

Parents séparés : contraints à l’accord ?

Une analyse à partir de la loi de 2006 sur l’hébergement égalitaire : contexte, discours et pratiques du judiciaire face à la non-représentation d'enfants
De nombreuses décisions judiciaires concernant l’hébergement des enfants après séparation parentale ne sont pas respectées par un parent, ceci entraînant parfois la rupture du lien entre un parent et ses enfants. Si le pouvoir judiciaire ne fait pas systématiquement appliquer ses décisions, serait-ce entre autres parce que le juge se trouve aujourd’hui plus dans une posture d’accompagnement et de consensus que d’imposition ? La première partie révèle les évolutions socio-historiques et législatives qui déterminent le terreau dans lequel se joue la difficile articulation entre les exigences de justice et l’idéal d’un accord négocié dans le cadre d’un divorce dédramatisé. En parallèle avec l’évolution du droit, la promotion du « divorce réussi » et du « parental qui survit au conjugal » s’inscrirait dans cette mutation du modèle culturel, avec pour visée de tenter de pacifier les conflits. La seconde partie consiste en une analyse, réalisée à partir d’entretiens menés auprès d’intervenants de l’après séparation parentale, des discours de ces intervenants à propos de thèmes développés dans la partie théorique, tels l’intérêt de l’enfant, la coparentalité, l’égalité parentale …